Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site du dispositif « Nîm‘Alabri» les présentes mentions légales.
Le site du dispositif « Nîm‘Alabri» est accessible à l’adresse suivante : www.nimalabri.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

IDENTIFICATION

L’EPTB Vistre Vistrenque offre un accès à des services de communication au public en ligne conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Nous vous informons que le site est édité par Mayane dont le siège se situe : 22 rue Richard Lenoir, 75011 PARIS Tél. : 09 53 61 19 20

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 le directeur de la publication est : Mayane.

PRESTATAIRES :

Mayane ayant son siège social 22 rue Richard Lenoir, 75011 PARIS. Téléphone : 09 53 61 19 20 – Adresse e-mail : contact@mayane.eu

PRESTATAIRE D’HERBEGEMENT

L’hébergement du Site Internet est réalisé par la société OVH SARL. SAS au capital de 10 069 020 € Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France RCS Lille Métropole 424 761 419 N° TVA : FR 22 424 761 419 Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58 Mail : support@ovh.com Site : www.ovh.com

COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie utilisé est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site.

DROITS DE REPRODUCTION

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le portail est composé sont la propriété exclusive de l’EPTB Vistre Vistrenque. En application des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale de ce Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de l’EPTB Vistre Vistrenque est interdite et constituerait une contrefaçon.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’EPTB Vistre Vistrenque.

DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL – CNIL

L‘EPTB Vistre Vistrenque attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. À ce titre, les présentes mentions visent à vous informer des pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles que nous recueillons par le biais du site.

1. Coordonnées
Nous vous informons que Mayane agit en qualité de RESPONSABLE DU TRAITEMENT et est représentée par sa présidente. Pour toute information relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse : donnees.perso@mayane.eu

2. Collecte des données
Les informations que nous recueillons sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé par Mayane, à des fins d’établissement d’un diagnostic et d’une stratégie de travaux et de financement, pour suivre votre dossier, pour répondre à vos demandes ou pour vous communiquer des informations en lien avec notre mission. Le responsable de traitement est l’EPTB Vistre Vistrenque, 7 avenue de la Dame, 30132 Caissargues. Les données sont destinées à l’EPTB Vistre Vistrenque et aux tiers mandatés par l’EPTB Vistre Vistrenque. Elles sont hébergées sur des serveurs informatiques situés en Europe. Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de restriction et d’opposition au traitement des données vous concernant en contactant donnees.perso@mayane.eu. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3. Finalités de la collecte des données
Votre consentement n’est pas requis car les traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission de service public (article 6.1 e du RGPD). Nous vous informons que les informations recueillies font l’objet de traitements destinés à la gestion de vos demandes : renseignements complémentaires, prise de contact afin de réaliser un diagnostic de vulnérabilité, demandes de rendez-vous, etc.

4. Durée de conservation des données
Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant toute la durée du dispositif « Nîm’Alabri » porté par l’EPTB Vistre Vistrenque.

5. Destinataires des données
Les destinataires de vos données à caractère personnels sont : les experts en risque mandatés par l’EPTB Vistre Vistrenque et chargé de prendre contact avec les volontaires pour organiser les rendez-vous.

6. Vos Droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données dit RGPD vous bénéficier : d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement. Le cas échéant, vous pouvez également obtenir un droit à la limitation du traitement et d’opposition. Le droit à la portabilité ne s’applique pas au présent traitement. Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité et en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse donnees.perso@mayane.eu. Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

CRÉDITS PHOTOS & ILLUSTRATIONS

DROITS D’AUTEURS

Copyright © 2020 – « Nîm‘Alabri» – Tous droits réservés
Les textes, logos, illustrations et documents composant le site www.nimalabri.fr sont la propriété exclusive de l’EPTB Vistre Vistrenque et de Mayane. Toute utilisation commerciale ou personnelle est strictement interdite sans l’accord préalable de l’EPTB Vistre Vistrenque et de Mayane.